Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 670 Sans sort
Mme Sophie Mette DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans la région Nouvelle-Aquitaine ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ». »
Exposé sommaire
À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida en Nouvelle-Aquitaine.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.