Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 613 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de sa promulgation.
Exposé sommaire
Au regard des conséquences économiques majeures pour la filière taurine et les commerces des territoires concernés par une éventuelle interdiction de la corrida, il convient de déplacer dans le temps son entrée en vigueur afin de laisser aux différents acteurs le temps d'adapter leur activité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.