Amendement n° 25 Sans sort

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié : «  a)  La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ; «  b) Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. ». « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est ainsi modifié : «  a)  La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ; «  b)  Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. ». »

L’amendement a pour objet de faire autoriser à chaque début de mandature par le conseil municipal l’organisation de corridas sur son territoire.   L'amendement défend la liberté et le respect des traditions locales en laissant aux maires et à leurs conseils municipaux la responsabilité de poursuivre ou non la tradition taurine sur leur territoire.