Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement n° 70 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hôtels cafés restaurants ».
Exposé sommaire
Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.