Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 242 Sans sort
M. Benjamin Haddad RE· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 décembre 2028 »
Exposé sommaire
Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.