Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 183 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après le mot :
« individuelle »,
insérer les mots :
« fabriqués en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l'achat des équipements de protection individuelle fabriqués en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.