Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 146 Sans sort
M. Thomas Mesnier HORet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 42
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« avis de la Haute Autorité de Santé et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise recueillir l'avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifique indépendante, dans la réintégration du personnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.