Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 28 Sans sort
Mme Marine Hamelet RN· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
portant re?inte?gration du personnel des e?tablissements de sante? et de secours nonvaccine? gra?ce a? un protocole sanitaire renforce?,
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« grâce à un protocole sanitaire renforcé »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel visant à mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son dispositif
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.