Amendement n° 30 Sans sort
M. Christophe Plassard HOR· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Aux alinéas 4 et 8 de l'amendement n°23, supprimer les mots "et d'autres décideurs publics".
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement.
En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son encontre.
Il ne semble donc pas nécessaire d'y inclure, par voie d'amendements, "d'autres décideurs publics" dans cette entreprise de communication politique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.