Amendement n° 3 Sans sort
M. Fabien Di Filippo LR· Séance publique· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.