Amendement n° 13 Sans sort

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « un million des », les mots : « cinq cent mille ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les mots : « de cinq cent mille ».

Cet amendement de repli vise à réduire le nombre minimum d'électeurs pouvant être à l'initiative d'un referendum, cette fois-ci en maintenant la condition qu'ils soient soutenus par un dixième du Parlement. En effet, le seuil d'un million d'électeurs demeure selon nous trop élevé et nécessite d'être revue à la baisse. C'est pourquoi, nous suggérons par cet amendement que ce nombre soit porté à cinq cent mille et non à un million comme la présente proposition de loi le propose.