Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3342 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 26 octobre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 440
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois »
les mots :
« six ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à étendre le champ de l'amendement déposé par le groupe Renaissance.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.