Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3332 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire
Amendement visant à "lever le gage" de l'amendement, soutenu par le Gouvernement, porté par le groupe Renaissance.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.