poltk
FranceEurope
Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023

Amendement n° 3121 Sans sort

M. Jérémie Patrier-Leitus HOR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.