Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3027 Sans sort
M. Loïc Kervran HORet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Agnès Carel, Paul Christophe, François Gernigon, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.