Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2880 Sans sort
M. Michel Lauzzana REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Stella Dupont, Thomas Gassilloud, Claire Guichard, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Denis Masséglia, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.