Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2843 Sans sort
M. Hubert Ott DEM· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.