Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2166 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HORet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, François Gernigon, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.