Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1611 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Alain David, Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.