Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1439 Sans sort
M. Laurent Croizier DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.