Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1386 Sans sort
Mme Laurence Robert-Dehault RN· Séance publique· déposé le 16 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.