Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1347 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HORet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Paul Christophe, François Gernigon, Loïc Kervran, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.