Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 919 Sans sort
M. Bertrand Sorre REet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Stéphane Buchou, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.