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Amendement n° II-2647 Sans sort

M. Denis Masséglia RE· Séance publique· déposé le 28 octobre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose la création d’une aide exceptionnelle aux éditeurs de presse d’information politique et générale. L’augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne pourra à elle seule compenser le doublement du prix du papier entre 2021 et 2022 : elle risquerait d’accélérer la décrue des ventes, alors que l’élasticité prix des ventes de presse papier est forte. Cette aide exceptionnelle de 5 millions d’euros pourrait prendre la forme d’une aide individuelle corrélée au tonnage de papier consommé par les éditeur de la presse d’information politique et générale quotidienne et périodique. Elle constitue aussi la contrepartie de la suppression en séance publique du crédit d’impôt abonnement presse à l’initiative du rapporteur spécial. Pour obéir aux exigences de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, l’amendement transfère 5 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 01 - Livre et lecture - du programme 334 Livre et industries culturelles à l’action 02 - Aides à la presse - du programme 180 Presse et médias .

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.