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Amendement n° II-2047 Sans sort

Mme Naïma Moutchou HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relever de 6 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », afin d’accorder une hausse de crédits au fonds de développement de la vie Associative (FDVA).            Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. En cette période de crise sanitaire, et compte tenu de la crise économique et sociale à venir il est indispensable de renforcer le soutien et le développement du tissu associatif de notre pays. Cette hausse des crédits de l’action 1 « Développement de la vie associative » du programme 163 est financée par un prélèvement dans l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Cosignataires

Henri Alfandari, Thierry Benoit, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.