Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1679 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Francis Dubois, Christelle Petex, Alexandre Portier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.