Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1669 Sans sort
M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPESet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Elie Califer, Jean-Victor Castor, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Olivier Serva, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.