Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1575 Sans sort
Mme Marine Le Pen RN· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.