Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1552 Sans sort
Mme Véronique Besse NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'abonder de 10 millions d'euros le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de l'action 01 "Développement de la vie associative" du programme 163 "sport, jeunesse et vie associative" en ponctionnant 10 millions d'euros sur l'action 02 "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" du programme 230 "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024".
Le budget d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est financé en quasi-intégralité (97%) par des recettes privées, c'est-à-dire du CIO, des entreprises partenaires, de la billetterie des Jeux ou encore des licences. Ainsi donc, il est proposé de ponctionner 10 millions de subventions étatiques au COJO pour soutenir le développement des associations françaises, lesquels contribuent au dynamisme et à la vitalité locale de nos territoires.
Cosignataires
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anne-Laure Blin, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Falcon, Anne-Sophie Frigout, Emmanuelle Ménard, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.