Amendement n° II-1496 Adopté

Cet amendement d'appel vise à rappeler le manque de visibilité des Outre-mer dans les rapports, études et prospections menées au niveau national. À l'occasion de leurs travaux, les parlementaires ultramarins rencontrent régulièrement des difficultés liées au manque de données disponibles relatives à leurs territoires. Il existe encore de trop nombreux documents publiés, notamment à la demande des autorités publiques, qui oublient ou ignorent environ 4% de Français. Pour l'intérêt général comme celui particulier des Français ultramarins et de ses représentants, il est nécessaire que chaque rapport, chaque étude, chaque prospection devant être réalisée sur l'ensemble de la France à la demande des autorités publiques n'exclut plus les Outre-mer. Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement : - Diminue de 3,8 millions d'euros en AE et CP l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » - Abonde de 3,8 millions d'euros en AE et CP l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » au sein du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».