Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1052 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de favoriser la bonne mise en oeuvre du volet d'accès au très haut débit numérique prévu dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 5 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.