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Amendement n° II-495 Sans sort

Mme Aude Luquet DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens et les effectifs du CEREMA. Le CEREMA incarne par son action au quotidien dans ses six domaines d’activité le pragmatisme dont la transition écologique a besoin : bâtiments, expertise et ingénierie territoriale, environnement et risques, infrastructures de transports, mobilités, mer et littoral. Les besoins sont exponentiels alors qu’il faut faire face à une double crise et énergétique qui nécessitent des moyens humains colossaux pour les prochaines années Après 87 suppressions de postes en 2021, et 40 en 2022, une stagnation des effectifs est constatée cette année. Il est urgent de renforcer les moyens humains du CEREMA et de mettre fin à cette gestion comptable qui nuit gravement à la mise en œuvre opérationnelle des politiques de transition écologique. Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, ce dernier : - ponctionne 2 millions d’euros en AE et CP de l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » - ajoute 2 millions d’euros en AE et CP à l’action 11 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

Cosignataires

Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Bertrand Petit

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.