Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-194 Sans sort
Mme Véronique Besse NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2022· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer les 1 212 300 000 d’euros de l’action 02 « Aide médicale de l’Etat » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 17 « Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
La crise COVID, la situation catastrophique des hôpitaux et les récents scandales dans les EHPAD doit nous conduire à améliorer la qualité des soins. C’est pourquoi il convient d’allouer une enveloppe financière conséquente pour l’action 17 « Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ».
Cosignataires
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anne-Laure Blin, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Falcon, Anne-Sophie Frigout, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.