Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3579 Sans sort
M. Grégoire de Fournas RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2469
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.