Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3555 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3470
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.