Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3541 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12: · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26 611 985 402 € »
le montant :
« 26 931 362 549 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement majore la DGF de 320 millions d'euros.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.