Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-2186 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.