Amendement n° I-1399 Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 678 € », le montant : « 2 301 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 959 € », le montant : « 3 980 € ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le a et le b du 2° du B du I entrent en vigueur le 1 er  septembre 2022. « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le Quotient Familial est l’un des outils emblématiques de la solidarité sociale et de la politique familiale française. Malheureusement écorné ces dernières années, ce mécanisme unique en Europe a été créé après la Seconde Guerre mondiale pour stimuler la natalité et qui permet de limiter l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants.  En 2012, sous le quinquennat de François Hollande, le plafond a été abaissé de 2 334 euros à 2 000, puis à 1 500 euros par demi-part. Résultat : plus de 1,3 million de familles ont été pénalisées pour un montant total de 1,5 milliard d’euros par an. L’objectif ici est donc de revaloriser le quotient familial pour soutenir les familles.