Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-1184 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.