Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-465 Sans sort
M. Karl Olive REet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 14:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Bertrand Bouyx, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Philippe Guillemard, François Jolivet, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Bruno Studer, Sarah Tanzilli, Annie Vidal, Frédéric Zgainski
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.