Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 6 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« et ses opérateurs ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 10 % sur la période couverte par la loi de programmation des finances publiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion ou le rapprochement d’opérateurs redondants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.