ipolitiki
Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022

Amendement n° 1061 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires en outre-mer par l’ouverture de 15 M€ en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de compenser les faiblesses structurelles dues à l’insularité et l’éloignement, qui génèrent une cherté de la vie supérieure au continent. Cette aide vient s’ajouter ponctuellement à l’ensemble des dispositifs nationaux qui s’appliquent dans les DROM, comme les interventions de France AgriMer, les mesures de défiscalisation des dons aux associations d’aide alimentaire, l’obligation faites aux grandes et moyennes surfaces de donner, au lieu de détruire, les denrées alimentaires aux associations d’aide alimentaire et le soutien aux épiceries sociales. Elle tient également compte de la vulnérabilité particulière des territoires d’outre-mer, où le taux de pauvreté monétaire est en moyenne 2 à 4 fois supérieur à la métropole. De plus, les ménages les plus fragiles bénéficient déjà de l’aide de l’Etat, grâce au chèque énergie (décembre 2021), à l’indemnité inflation exceptionnelle (septembre 2022), ainsi qu’au « bouclier tarifaire » visant à limiter l’augmentation de la facture de gaz et d’électricité.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.