Amendement n° 1060 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et 2023 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier » les mots : « ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 15 % ».

L'amendement parent propose une contribution exceptionnelle égale à 25 % des bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'auteur du présent sous-amendement est favorable à l'amendement d'origine. Néanmoins, ce sous-amendement fait office d'amendement de repli, il propose de réduire la contribution à 15 % au lieu de 25 %, et d'en exclure les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cette version de la taxation des super-profits a été proposée par douze députés Renaissance, mais ces derniers ont malheureusement décidé de retirer leur amendement. Nous avons donc décidé de le redéposer.