Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 1058 Sans sort
M. Charles de Courson LIOT· Séance publique· déposé le 22 juillet 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)sous-amendement à l'amendement n° 974
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.