Amendement n° 1055 Rejeté

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des essences » les mots : « , des essences et du fioul domestique ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après la référence : « II » insérer les mots : « , à l’exception du fioul domestique, ». III. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La minoration prévue pour le fioul domestique, applicable aux conditions susvisées, ne dépasse pas 1 euro par litre. »  IV. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le sous-amendement vise à ajouter le fioul domestique au blocage des prix du Groupe Les Républicains concernant les carburants.  Le blocage des prix à 1 euro le litre pour le fioul domestique doit pouvoir être débattu au sein de l'hémicycle.  Il ne s'agit pas ici d'une mesure visant à défendre l'utilisation du fioul domestique mais à mettre en lumière une réalité bien réelle : celle des plus des 3 millions de français qui chauffent encore leur domicile au fioul et qui ne peuvent plus payer leur facture.