Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 968 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
xx
Exposé sommaire
xx
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.