Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 955 Sans sort
M. François Ruffin LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 18 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Les bénéfices réalisés lors du premier trimestre 2022 par Total Energies sur le sol français sont taxés à hauteur de 50 %.
Exposé sommaire
TotalEnergies fait partie des “profiteurs de guerre” dénoncés par Emmanuel Macron. Avec 5 milliards de bénéfices réalisés lors du seul premier trimestre de l’année 2022, l’entreprise a tiré profit de la guerre en Ukraine, et est responsable de l’inflation galopante dont souffrent les Français.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.