Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 735 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 18 juillet 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.