Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Amendement n° 33 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Alexandre Portier, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.