Amendement n° CL18 Retiré

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « et de manière progressive. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le dispositif de ce texte en prévoyant le principe de progressivité de la contribution des contribuables. La progressivité permet d’assurer que la part du revenu dédiée à l’impôt soit la même pour tous. La progressivité explicite donc que tous les contribuables participent à hauteur de leurs moyens. En effet, si la constitutionnalisation de la sécurité sociale apparait nécessaire, il convient de préciser autant que possible le dispositif afin de lui assurer une pleine effectivité juridique. Tel est le sens de cet amendement.